Utilisation du SFIA et octroi de licences
La Fondation SFIA conserve et distribue le programme SFIA par un système de licence. Le SFIA est disponible sans frais pour le développement professionnel personnel et pour la plupart des utilisations internes de gestion du personnel. D’autres utilisations peuvent exiger un autre type de licence pour un coût modéré.
La liste ci-dessous répertorie les utilisations interdites sans licence spéciale payante octroyée par la Fondation SFIA :
- utilisation du SFIA pour soutenir la vente ou la commercialisation d’un produit ou service;
- utilisation du SFIA pour octroyer une certification ou accréditation externe
- utilisation du SFIA pour promouvoir une entreprise ou une autre organisation, y compris dans les cartes de tarifs; redistribution de ce matériel sous forme électronique ou imprimée à une autre organisation (même affiliée);
- utilisation du SFIA dans une grande organisation décentralisée;
- traduction du SFIA dans une autre langue ou variante linguistique et distribution de cette version.
Des licences distinctes sont disponibles pour une utilisation à grande échelle du cadre SFIA. Cela est particulièrement intéressant si un pays souhaite s’appuyer sur le modèle de référence commun mondial SFIA pour lancer des initiatives à grande échelle en matière de compétences et d'aptitudes. Ces licences comprennent :
- licence pour l’ensemble du secteur public
- licence pour l’ensemble du pays
En tant qu’institution sans but lucratif, la Fondation SFIA ne cherche pas de profit commercial au-delà de ses besoins de subsistance. Toutes les recettes servent au développement, à la maintenance et à la mise à disposition du cadre et soutiennent son adoption par les organismes et les individus du monde entier par le biais de notre écosystème international. Comme l’indiquent les conditions d’utilisation de notre licence, notre propriété intellectuelle a une valeur réelle, que nous entendons protéger en imposant des frais de licence très bas à ceux qui bénéficient commercialement de son utilisation. La Fondation ne génère pas de revenus importants et a une capacité opérationnelle très modeste qui est prise en charge par les utilisateurs, les formateurs, les consultants et les partenaires du SFIA à travers le monde.
La gouvernance de la Fondation SFIA est assurée par des organisations ou organismes professionnels respectés, et toutes les informations sont disponibles sur le site Web SFIA – www.sfia-online.org
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
SFIA est la propriété intellectuelle de la Fondation SFIA, organisme sans but lucratif.
La marque SFIA est protégée dans plus de 35 pays à travers le monde.
Il est interdit de copier ce matériel sauf sur autorisation écrite ou sous une licence SFIA valide délivrée par la Fondation SFIA.
SFIA Foundation Ltd. Société à responsabilité limitée par garantie. Enregistrée en Angleterre sous le numéro 04770377.
Siège social : 5 Fleet Place Londres EC4M 7 Rd, Royaume-Uni