Utilisation du SFIA et octroi de licences
Important : vous devez obtenir une licence pour utiliser le SFIA.
La Fondation SFIA maintient et distribue SFIA en utilisant un système de licence. Pour le développement de carrière personnel et la majorité des usages internes pour gestion du personnel, SFIA est disponible gratuitement. D'autres utilisations peuvent nécessiter des licences différentes qui peuvent entraîner une cotisation modeste.
Sont interdits sans autorisation spéciale payante de la Fondation SFIA :
- utilisation de SFIA pour permettre la vente ou la commercialisation d’un produit ou service
- utilisation de SFIA pour certification ou accréditation externe
- utilisation de SFIA pour la promotion d’une entreprise ou organisation, y compris dans les cartes à taux, redistribution de ce matériel sous forme électronique ou imprimée à une autre organisation (même si affiliée)
- utilisation de SFIA dans une organisation distribuée d’envergure
- traduction de SFIA dans une autre langue ou variante de langue et distribution de cette version.
Des licences distinctes sont disponibles pour une utilisation SFIA à grande échelle. Ceci est particulièrement intéressant lorsqu'un pays souhaite utiliser le modèle de référence commun mondial SFIA comme fondement d’initiatives à grande échelle en matière de compétences et d'aptitudes. La licence comprend :
- licence pour l’ensemble du secteur public
- licence pour l’ensemble du pays
En tant que fondation sans but lucratif, la Fondation SFIA ne cherche pas de profit commercial au-delà de ses besoins de subsistance. Tous revenus reçus servent au développement, maintenance et mise à disposition du cadre et le support à l’adoption par les organisations et individus au travers le monde par le biais de notre écosystème global. Nos conditions de licence reflètent le fait que notre propriété intellectuelle a une valeur réelle, nous recherchons donc sa protection par une cotisation très modeste pour ceux qui bénéficient commercialement de son utilisation. La Fondation ne génère pas de revenus importants, et a une capacité opérationnelle très modeste prise en charge par les utilisateurs, formateurs, consultants et partenaires SFIA de par le monde.
La gouvernance de la Fondation SFIA est assurée par des organisations ou des organismes professionnels respectés et toutes les informations peuvent être obtenues sur le site Web de SFIA - www.sfia-online.org
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
SFIA est la propriété intellectuelle de la Fondation SFIA.
La marque SFIA est protégée dans plus de 35 pays dans le monde entier.
Copie de ce matériel est interdite sauf autorisation écrite ou sous licence SFIA valide obtenue de la Fondation SFIA.
SFIA Foundation Ltd. Une société à responsabilité limitée par garantie. Enregistré en Angleterre sous le numéro 04770377.
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